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Décisions des tribunaux
E-12.01, r. 5 - Liste des espèces floristiques et fauniques susceptibles d’être désignées menacées ou vulnérables
Article 1
Versions de la disposition
1. Sont susceptibles d’être désignées espèces menacées ou vulnérables les espèces floristiques apparaissant à l’Annexe I.
Lorsqu’une espèce est susceptible d’être désignée menacée ou vulnérable dans une partie seulement de son aire de répartition québécoise, son nom est suivi de celui des régions administratives concernées, telles qu’elles sont décrites à l’Annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1).
